Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule & objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre :

  • d'une part l'entreprise La Clé Du Grenier, immatriculée au R.C.S. de RENNES sous le numéro 490 515 756 et située au lieu dit La Faussillonnais à MONTREUIL-SOUS-PÉROUSE (35500), désignée ci-après le "Vendeur",
  • et d'autre part, toute personne physique ou morale, désignée ci-après l'"Acheteur",

pour tout achat via le site internet du Vendeur, à savoir lacledugrenier.com, dénommé ci-après le "Site Internet du Vendeur".

Le Vendeur exerce une activité de vente à distance sur catalogue général (code NAF 4791A) et propose un service de vente en ligne de meubles et objets de décoration. Toute utilisation des services du Site Internet du Vendeur ou toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit.

A tout moment, Le Vendeur peut être amené à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de votre commande. Ces modifications sont opposables à l'Acheteur à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne.

Article 2 : Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site Internet du Vendeur, au jour de la consultation du site par l'Acheteur. Les produits proposés à la vente sont photographiés et décrits avec la plus grande exactitude possible. Les articles proposés par le Vendeur sont exclusivement des objets anciens (objets d'occasion) et comportent par conséquent des marques du temps, qui en font leur charme.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et tout produit épuisé sera signalé. Toutefois, les articles étant très majoritairement des objets uniques, leur disponibilité ne peut être garantie à 100%. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé et réglé, L'Acheteur sera informé par un email, tout ou partie de sa commande sera annulée et il sera remboursé dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.

Le choix et l'achat d'un produit par l'Acheteur sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, d’une non-conformité, d’une défectuosité ou de l'exercice du droit de rétractation (cf Articles dédiés ci-après).

Article 3 : Prix

Les prix indiqués sur le Site Internet du Vendeur sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et hors éco-taxes. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et viennent s’ajouter au prix des marchandises commandées. Tout changement du montant d’une taxe ou du montant de l’éco-participation pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 4 : Commande

Les commandes sont exclusivement reçues sur le Site Internet du Vendeur après acceptation des présentes conditions générales de vente. Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

L'Acheteur recevra un email de confirmation de commande. Le Vendeur s'engage à traiter une commande sous 48 heures ouvrées après réception du paiement complet de la commande.

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 : Paiement

Le Vendeur propose plusieurs modes de règlement :

  • Paiement par carte bancaire
  • Paiement Paypal
  • Paiement par virement bancaire
  • Paiement par chèque bancaire

Le Site Internet du Vendeur intègre une solution de paiement entièrement sécurisée, avec des transactions 100% sécurisées 3D Secure 2. Le paiement est effectué via une plateforme de paiement externe dédiée et toutes les informations liées à la transaction sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées. De plus, aucune information liée à la carte bancaire ou au compte Paypal utilisé n'est stockée sur le Site Internet du Vendeur.

En cas de paiement par chèque ou par virement bancaire, la commande ne sera traitée par le Vendeur qu'après encaissement effectif du règlement.

Article 6 : Livraison et Retrait

Le Vendeur propose plusieurs modes de livraison et retrait.

Retrait en magasin

Le Vendeur peut choisir de venir retirer sa commande en magasin. Ce retrait s'effectue gratuitement au Showroom du Vendeur. Au préalable, l'Acheteur devra impérativement prendre contact avec Le Vendeur afin de convenir d'un rendez-vous.

L'Acheteur dispose de 30 jours ouvrés, à partir de la date de règlement pour la retirer. Si l'Acheteur n’a pas enlevé les marchandises après deux messages de rappel électronique, la commande sera résiliée et les articles remis en vente, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Livraison

Le Vendeur propose une livraison à domicile en France Métropolitaine. Pour toute autre destination, l'Acheteur doit prendre contact avec Le Vendeur avant de valider sa commande afin de vérifier la faisabilité de la livraison. A défaut, Le Vendeur pourrait être amené à annuler la commande.

Les modalités de livraison dépendent des caractéristiques des articles commandés (poids, encombrement, fragilité...) :

  • pour les objets de dimensions et de poids "standards", la livraison sera effectuée sous 2 jours ouvrés par La Poste (Colissimo) ou un transporteur proposant le même service (DHL, DPD...) et les colis seront remis contre signature,
  • pour les objets les plus lourds et les plus volumineux, la livraison sera assurée par un transporteur spécialisé sous 10 jours ouvrés.

Le prix de la livraison est calculé en fonction du nombre d’articles, de leur poids, de leur volume et du lieu de livraison. Le montant total de la prestation de livraison sera affiché dans le panier au moment de la commande, avant validation du paiement. Ces frais de livraisons sont compris hors montage des marchandises qui seraient livrées démontées. Le tarif de livraison est entendu livré de plein pied, avec accès direct au lieu de livraison, sans étage ni difficultés d’acheminement.

Chaque commande fait l'objet d'une préparation pendant laquelle les articles sont emballés et protégés avec soin (papier bulle, renforts...) puis expédiés. La préparation est effectuée sous 2 jours ouvrés à compter de la réception du paiement (encaissement dans le cas d'un paiement par chèque) et le délai de livraison démarre une fois la préparation effectuée et la commande expédiée. L'Acheteur pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site Internet du Vendeur.

Pour les livraisons par transporteur spécialisé, l'Acheteur sera contacté afin de fixer une date de livraison. Il appartient à l'Acheteur de vérifier préalablement à la commande, notamment en termes de taille et de volume, que les produits peuvent être acheminés par les voies d'accès au lieu de livraison. En aucun cas la responsabilité du Vendeur, ne pourra être engagée si les informations d’accessibilité au lieu de livraison sont manquantes ou n'ont pas été communiquées par l'Acheteur. Ces informations doivent être renseignées avec précision dans la zone commentaires lors de la commande sur le Site Internet du Vendeur. En cas d’impossibilité de livraison, les frais de transports retour seront à la charge de l'Acheteur.

Contrôle à réception

Lors de la réception de la commande, en présence du transporteur, L'Acheteur doit impérativement procéder à tous les examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des produits livrés.

L'Acheteur doit notamment :

  • contrôler le nombre de colis,
  • vérifier l'état des emballages,
  • déballer les produits,
  • contrôler l'état des produits déballés,
  • vérifier la conformité des produits par rapport au bon de livraison d'une part et à la commande d'autre part.

Si la remise est non conforme, sous peine d'irrecevabilité de sa demande, l'Acheteur devra impérativement :

  • mentionner sur le récépissé de livraison (papier ou numérique) les réserves précises et motivées (les formulations imprécises, telles que “sous réserve de déballage” ou “sous réserve de vérification” sont sans valeur),
  • adresser au Vendeur dans les 72 heures et par e-mail une copie ou une photo du récépissé de livraison, accompagnée idéalement de photos illustrant les réserves formulées.

Les réserves prises par l'Acheteur à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. L'Acheteur veillera donc à être précis et complet dans leur rédaction. Avec ces éléménts, le Vendeur pourra ouvrir un dossier de litige et d'avarie auprès du transporteur.

Tout colis non déballé en présence du livreur, et toute livraison acceptée conforme ne pourront faire l’objet d’aucune prise en charge par l’assurance, ni d’un remplacement.

Article 7 : Transfert de propriété et de risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l'Acheteur ne prend effet qu’après règlement complet du prix par ce dernier et encaissement par le Vendeur. Le Vendeur assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison des produits à l'Acheteur. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où l'Acheteur a accusé réception des produits.

Article 8 : Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner les produits ne lui convenant pas, sans devoir motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour de la réception du colis par l’Acheteur. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit utiliser le formulaire prévu à cet effet sur le Site Internet du Vendeur, rubrique Mon Compte puis Historique et détails de mes commandes. En cas de difficultés dans cette démarche, L'Acheteur peut utiliser la rubrique Nous contacter du Site Internet du Vendeur en veillant à bien mentionner le numéro de la commande.

Une confirmation accusant réception de la demande de retour sera envoyée à l'Acheteur par courrier électronique. L'Acheteur pourra suivre l'évolution de son retour sur le Site Internet du Vendeur via la rubrique Retours produit.

L'Acheteur doit renvoyer les articles concernés dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Les frais d'expédition sont à la charge de l'Acheteur, sauf en cas de non conformité des articles. Les articles retournés sans leur emballage d’origine, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l'Acheteur ne seront ni repris ni échangés.

Le Vendeur remboursera l’Acheteur dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des articles retournés.

Le droit de rétractation est soumis aux restrictions suivantes :

  • Il ne s’applique qu’aux personnes physiques,
  • les produits fabriqués selon les spécifications de l'Acheteur, teintés et/ou personnalisés selon la demande de l'Acheteur excluent la possibilité du droit de rétractation,
  • seuls les achats effectués sur le Site Internet du Vendeur bénéficient du droit de rétractation, les achats effectués directement en magasin/showroom ne sont pas concernés.

Article 9 : Garanties

Garantie légale de conformité

L'Acheteur, s'il est un particulier, bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L. 217-4 à 217-14 du Code de la consommation. Les objets proposés à la vente sur le Site Internet du Vendeur étant des objets d'occasion, l'Acheteur bénéficie d'un délai de 12 (douze) mois à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité.

Par ailleurs, il est rappelé que les défauts portés à la connaissance de l’Acheteur ou qu’il ne pouvait ignorer ne sont pas couverts par la garantie de conformité.

Au titre de la garantie de conformité, l'Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit en question, sachant que, selon l'article 217-9 du Code de la consommation, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'Acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut.

Garantie des vices cachés

L'Acheteur bénéficie de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Il est rappelé que l’Acheteur ne pourra pas se retourner contre le Vendeur pour les défauts apparents qu’il aura pu observer au moment de la vente (article 1642 du code civil) et que le défaut caché doit rendre la chose impropre à l’usage auquel on la destine ou diminuer très fortement son usage.

Au titre de la garantie des vices cachés, l'Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Article 10 : Reponsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la commande. Toutefois, le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des produits. Les produits vendus sur le Site Internet du Vendeur sont destinés eclusivement à un usage privé. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés à titre professionnel ou par les associations ou par les collectivités. En cas de non-respect des dispositions du présent article par l'Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de refuser toutes demandes de remboursement des produits ou de mise en œuvre des garanties contractuelles et l'Acheteur sera seul responsable de l’utilisation qui aura été faite des produits.

Par ailleurs, l'Acheteur est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit au Vendeur lors de la commande et notamment l’adresse de livraison. Le Vendeur ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison.

Enfin, les produits proposés sont conformes aux dispositions légales et réglementaires françaises. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré sur un territoire non soumis à la réglementation française. L'Acheteur est seul responsable de la vérification de la possibilité d’importer et/ou d’utiliser les produits sur le territoire de livraison non soumis à la réglementation française.

Article 11 : Force majeure

L’exécution par le Vendeur de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies et également les différents cas reconnus par la jurisprudence. Dans un tel cas fortuit, le Vendeur informera l'Acheteur par e-mail.

Article 12 : Litiges

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, L'Acheteur et le Vendeur conviennent qu'ils s’efforceront de trouver une solution amiable. En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant le tribunal territorialement compétent.